Le secteur de l'assurance auto est en constante évolution. De nouvelles lois sont régulièrement adoptées pour améliorer la protection des conducteurs et des victimes d'accidents. Cet article vous présente les principales réformes et nouvelles lois qui ont impacté l'assurance auto ces dernières années.
1. La loi Hamon : plus de transparence et de concurrence
Adoptée en 2014, la loi Hamon a renforcé la transparence et la concurrence dans le secteur de l'assurance auto. Elle a notamment permis :
- La comparaison des offres en ligne : Les assureurs sont désormais tenus de fournir des informations claires et comparables sur leurs contrats d'assurance auto.
- La résiliation sans frais : Les conducteurs peuvent résilier leur contrat d'assurance auto à tout moment, sans frais, à l'expiration de leur contrat annuel.
- La portabilité des bonus : Les conducteurs qui changent d'assureur peuvent conserver leur bonus malus.
2. La loi Sapin 2 : plus de protection pour les victimes d'accidents
Adoptée en 2016, la loi Sapin 2 a renforcé la protection des victimes d'accidents de la route. Elle a notamment permis :
- L'indemnisation des victimes sans preuve de faute : Les victimes d'accidents peuvent désormais être indemnisées par leur assureur, même si elles ne sont pas en mesure de prouver la faute de l'autre conducteur.
- L'augmentation des délais de prescription : Les victimes d'accidents ont désormais 10 ans pour engager une action en justice contre leur assureur.
3. La loi EGA : plus de protection pour les conducteurs malussés
Adoptée en 2017, la loi EGA a renforcé la protection des conducteurs malussés. Elle a notamment permis :
- La réduction du malus en cas de conduite responsable : Les conducteurs malussés peuvent bénéficier d'une réduction de leur malus s'ils n'ont pas commis d'accident ou de contravention grave pendant deux ans.
- L'accès à des formations pour réduire le malus : Les conducteurs malussés peuvent suivre des formations pour réduire leur malus.
4. La loi LOM : plus de protection pour les conducteurs en situation de précarité
Adoptée en 2018, la loi LOM a renforcé la protection des conducteurs en situation de précarité. Elle a notamment permis :
- L'accès à une assurance auto à prix réduit : Les conducteurs en situation de précarité peuvent bénéficier d'une assurance auto à prix réduit auprès de certains assureurs.
- Le maintien de l'assurance auto en cas de perte d'emploi : Les conducteurs qui perdent leur emploi peuvent continuer à bénéficier de leur assurance auto pendant une certaine période.
5. La loi d'orientation des mobilités (LOM) : plus de place pour les modes de transport alternatifs
Adoptée en 2019, la loi LOM a encouragé le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Elle a notamment permis :
- Le développement des infrastructures cyclables et piétonnes : Les communes sont encouragées à développer des infrastructures cyclables et piétonnes pour faciliter les déplacements à vélo ou à pied.
- L'extension des réseaux de transports en commun : Les réseaux de transports en commun sont étendus et améliorés pour offrir une alternative attractive à la voiture individuelle.
- La promotion du covoiturage et de l'autopartage : Le covoiturage et l'autopartage sont encouragés pour réduire le nombre de voitures en circulation.
Ces dernières années, de nombreuses réformes et nouvelles lois ont été adoptées pour améliorer la protection des conducteurs et des victimes d'accidents, ainsi que pour encourager le développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Ces réformes ont eu un impact positif sur le secteur de l'assurance auto, en le rendant plus transparent, plus équitable et plus accessible.
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